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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 juin 1836 sur la répression de la fraude des céréales dans la province de Limbourg
Rapporteur :
Edouard
De Jaegher
Documents parlementaires
1835-1836, n° 116
1835-1836, n° 121
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 27 janvier 1836 : Dépôt
Mardi 2 février 1836 : Motion
Vendredi 5 février 1836 : Rapport de la section centrale
Lundi 21 mars 1836 : Discussion des articles
Lundi 21 mars 1836 : Vote sur l'ensemble (55 pour, 0 contre)
Matières
Droits sur les céréales. Echelle mobile
Organisation de la douane et répression de la fraude