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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 mai 1869 ouvrant au département des travaux publics un crédit provisoire de 6,500,000 francs
Rapporteur :
Joseph
Descamps
Documents parlementaires
1868-1869, n° 110 (exposé des motifs)
1868-1869, n° 111 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 27 avril 1869 : Dépôt
Mercredi 28 avril 1869 : Rapport de la section centrale
Mercredi 28 avril 1869 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (73 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics