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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 janvier 1847 sur l'exportation des sucres bruts de betterave
Rapporteur :
Jean
Loos
Documents parlementaires
1846-1847, n° 48
1846-1847, n° 81
Séances parlementaires
Lundi 7 décembre 1846 : Dépôt
Jeudi 24 décembre 1846 : Rapport de la section centrale
Jeudi 24 décembre 1846 : Vote de l'article unique (51 pour, 0 contre, 6 abstentions)
Matières
Droits sur le sucre