Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 juillet 1865 érigeant la commune de Ramsel, province d’Anvers
Rapporteur :
Jean
Notelteirs
Documents parlementaires
1864-1865, n° 73 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 170 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 24 décembre 1864 : Dépôt
Jeudi 11 mai 1865 : Rapport de la section centrale
Vendredi 9 juin 1865 : Discussion générale
Vendredi 9 juin 1865 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (75 pour, 3 contre)
Matières
Modifications des limites communales