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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 septembre 1864 qui accorde un crédit de 1,200,000 francs au ministère des travaux publics, pour régler le régime des prises d’eau à la Meuse
Rapporteur :
Ferdinand
de Macar
Documents parlementaires
1863-1864, n° 97 (exposé des motifs)
1864-1864, n° 3 (exposé des motifs)
1864-1864, n° 21 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 18 juin 1864 : Premier dépôt
Vendredi 26 août 1864 : Second dépôt
Mercredi 31 août 1864 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (72 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics
Meuse et affluents, canal latéral, canal de l'Ourthe