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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 septembre 1864 qui accorde un crédit de 1,200,000 francs au ministère des travaux publics, pour régler le régime des prises d’eau à la Meuse

Rapporteur : Ferdinand de Macar

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué