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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 avril 1889 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1889
Rapporteur :
Jean
Bilaut
Documents parlementaires
1887-1888, n° 100-IV (exposé des motifs)
1888-1889, n° 4-IV (amendements du gouvernement)
1888-1889, n° 80 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice