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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1895 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1896 et des crédits provisoires à valoir sur des budgets du même exercice

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué