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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 mars 1837 concernant la taxe des barrières
Rapporteur :
Auguste
Duvivier
Documents parlementaires
1836-1837, n° 14
1836-1837, n° 103
1836-1837, n° 122
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 23 novembre 1836 : Dépôt
Lundi 30 janvier 1837 : Rapport de la section centrale
Vendredi 3 février 1837 : Discussion générale
Vendredi 3 février 1837 : Discussion des articles
Mercredi 8 février 1837 : Second vote des articles
Mercredi 8 février 1837 : Vote sur l'ensemble (50 pour, 6 contre, 4 abstentions)
Matières
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat