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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 12 juillet 1865 qui ouvre au département des travaux publics des crédits spéciaux s’élevant à 449,000 fr.
Rapporteur :
Jacques
Elias
Documents parlementaires
1864-1865, n° 224 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 245 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 14 juin 1865 : Dépôt
Jeudi 29 juin 1865 : Rapport de la section centrale
Vendredi 30 juin 1865 : Discussion des articles
Vendredi 30 juin 1865 : Vote sur l’ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics