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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 décembre 1841 qui ouvre au gouvernement un crédit de 1,916,400 fr. pour le complément des intérêts et de l'amortissement pour les échéances de 1841 de l'emprunt de 86,940,000 fr.
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1841-1842, n° 9
1841-1842, n° 14
Séances parlementaires
Samedi 13 novembre 1841 : Dépôt
Samedi 20 novembre 1841 : Rapport de la section centrale, discussion des articles et vote sur l'ensemble (56 pour, 1 contre)
Matières
Budget de la dette publique