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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 décembre 1841 qui ouvre au gouvernement un crédit de 1,916,400 fr. pour le complément des intérêts et de l'amortissement pour les échéances de 1841 de l'emprunt de 86,940,000 fr.

Rapporteur : Jean Osy

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