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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 mars 1895 fixant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1895
Rapporteur :
Arthur
Ligy
Documents parlementaires
1893-1894, n° 97-X (exposé des motifs)
1894-1895, n° 3-X (exposé des motifs - second projet)
1894-1895, n° 47 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie