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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 mars 1856 réprimant la falsification des substances alimentaires
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Documents parlementaires
1855-1856, n° 72
1855-1856, n° 105
1855-1856, n° 140
1855-1856, n° 142
1855-1856, n° 144
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 16 janvier 1856 : Dépôt
Vendredi 8 février 1856 : Rapport de la section centrale
Lundi 25 février 1856 : Discussion des articles
Mardi 26 février 1856 : Discussion des articles
Mercredi 27 février 1856 : Rapport de la section centrale
Jeudi 28 février 1856 : Discussion des articles
Samedi 1 mars 1856 : Second vote des articles
Samedi 1 mars 1856 : Vote sur l'ensemble (49 pour, 2 contre, 5 abstentions)
Matières
Codes pénal, peine de mort, extraditions
Ministère de l'intérieur (santé publique)
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles