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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 juin 1863 accordant au département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 446,627 fr. 34 c.
Rapporteur :
Dieudonné
Mouton
Documents parlementaires
1862-1863, n° 132 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 170 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 28 avril 1863 : Dépôt
Mardi 19 mai 1863 : Discussion générale
Mardi 19 mai 1863 : Discussion des articles
Mardi 19 mai 1863 : Vote sur l’ensemble (89 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics