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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 juin 1850 qui autorise le gouvernement à établir des télégraphes électriques sur toutes les lignes du chemin de fer de l'Etat
Rapporteur :
Laurent
Veydt
Documents parlementaires
1849-1850, n° 171
1849-1850, n° 240
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 22 mars 1850 : Dépôt
Samedi 4 mai 1850 : Rapport de la section centrale
Mardi 7 mai 1850 : Discussion générale
Mardi 7 mai 1850 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes