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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 août 1865 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1866
Rapporteur :
Ferdinand
de Macar
Documents parlementaires
1864-1865, n° 121-X (exposé des motifs)
1864-1865, n° 179 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 7 mars 1865 : Dépôt
Mercredi 17 mai 1865 : Rapport de la section centrale
Jeudi 8 juin 1865 : Discussion du tableau des crédits
Jeudi 8 juin 1865 : Vote sur l’ensemble (77 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements