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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 mars 1863 ouvrant au département de l’intérieur un crédit d’un million pour construction et ameublement de maisons d’école
Rapporteur :
Jules
Guillery
Documents parlementaires
1862-1863, n° 10 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 44 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 13 novembre 1862 : Dépôt
Dimanche 13 décembre 1863 : Rapport de la section centrale
Samedi 17 janvier 1863 : Discussion générale
Samedi 17 janvier 1863 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (65 pour, 1abstention)
Matières
Enseignement primaire et normal
Budget du ministère de l'intérieur