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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 juin 1855 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 950,000 francs
Rapporteur :
Jean
Jacques
Documents parlementaires
1854-1855, n° 184
1854-1855, n° 207
Séances parlementaires
Vendredi 4 mai 1855 : Dépôt
Vendredi 11 mai 1855 : Rapport de la section centrale
Lundi 21 mai 1855 : Discussion générale
Lundi 21 mai 1855 : Vote des articles et sur l'ensemble (67 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice