Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 mars 1874 qui augmente le traitement des membres des députations permanentes
Rapporteur :
Théodore
Smolders
Documents parlementaires
1872-1873, n° 251 (exposé des motifs)
1873-1874, n° 49 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Nomination, composition et fonctionnement des organes provinciaux (conseil provincial, députation permanente, gouverneur), hors tutelle