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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mai 1884 portant prorogation de la loi du 20 mai 1876 déterminant le mode de collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Rapporteur :
Alfred
Magis
Documents parlementaires
1883-1884, n° 197 (exposé des motifs)
1883-1884, n° 209 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Enseignement universitaire