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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 août 1881 allouant des crédits spéciaux pour travaux d’utilité publique
Rapporteur :
Gustave
Jottrand
Documents parlementaires
1880-1881, n° 198 (exposé des motifs)
1880-1881, n° 223 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Lois d'infrastructure majeures, budget des recettes et des dépenses extraordinaires