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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 12 juin 1870 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1865
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Documents parlementaires
1868-1869, n° 123 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 137 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 4 mai 1869 : Dépôt
Jeudi 31 mars 1870 : Rapport de la section centrale
Vendredi 6 mai 1870 : Discussion des articles
Vendredi 6 mai 1870 : Vote sur l’ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Reddition des comptes de l'Etat