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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 juin 1911 complétant et modifiant les lois du 21 avril 1810 et du 2 mai 1837 sur les mines, minières et carrières
Coauteurs :
Hector
Denis
,
Emile
Vandervelde
Rapporteur :
Alphonse
Versteylen
Documents parlementaires
1901-1902, n° 113 (développements)
1904-1905, n° 77 (exposé des motifs)
1905-1906, n° 62 (rapport)
1907-1908, n° 115 (projet amendé par le sénat)
1909-1910, n° 229 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines