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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 août 1907 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1907
Rapporteur :
Paul
Segers
Documents parlementaires
1906-1907, n° 171 (exposé des motifs)
1906-1907, n° 203 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Lois d'infrastructure majeures, budget des recettes et des dépenses extraordinaires