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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 17 février 1840 sur la refonte des monnaies provinciales
Rapporteur :
Jean
Pirmez
Documents parlementaires
1839-1840, n° 18
1839-1840, n° 54
Séances parlementaires
Mercredi 4 décembre 1839 : Dépôt
Vendredi 24 janvier 1840 : Rapport de la section centrale
Mercredi 5 février 1840 : Discussion générale
Mercredi 5 février 1840 : Discussion des articles
Mercredi 5 février 1840 : Vote sur l'ensemble (55 pour, 0 contre)
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent