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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 décembre 1875 autorisant l’acquisition de deux maisons, rue de Louvain à Bruxelles
Rapporteur :
Antoine
Dansaert
Documents parlementaires
1875-1876, n° 6 (exposé des motifs)
1875-1876, n° 17 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales