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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 août 1876 qui approuve le traité d'amitié, d'établissement et de commerce conclu , le 3 février 1876 , entre la Belgique et la République Sud-Africaine
Rapporteur :
Jean
Delaet
Documents parlementaires
1875-1876, n° 112 (exposé des motifs)
1875-1876, n° 169 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)