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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 avril 1881 allouant au département de l’intérieur un crédit spécial pour couvrir les frais de participation des industriels belges à l’Exposition internationale d’électricité à Paris

Rapporteur : Gustave Washer

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué