Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 mai 1856 qui proroge l'article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur le chemin de fer de l'Etat
Rapporteur :
Jean
Jacques
Documents parlementaires
1855-1856, n° 191
1855-1856, n° 203
Séances parlementaires
Mardi 15 avril 1856 : Dépôt
Mardi 22 avril 1856 : Rapport de la section centrale
Mercredi 23 avril 1856 : Discussion générale
Mercredi 23 avril 1856 : Vote de l'article unique (80 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat