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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 décembre 1904 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1905
Rapporteurs :
Jules
Dallemagne
,
Victor
Davignon
Documents parlementaires
1904-1905, n° 4-III (exposé des motifs)
1904-1905, n° 39 (rapport de la commission de comptabilité)
1904-1905, n° 40 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dotations