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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 mars 1863 assimilant les médecins de régiment au grade de major, après dix années de service passées dans les grades
Rapporteur :
Jullien
Allard-Pecquereau
Documents parlementaires
1862-1863, n° 63 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 66 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 21 janvier 1863 : Dépôt
Vendredi 23 janvier 1863 : Rapport de la section centrale
Mardi 27 janvier 1863 : Discussion générale
Mardi 27 janvier 1863 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (61 pour, 0 contre)
Matières
Service de santé, hôpitaux militaires, ophtalmie militaire