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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 août 1897 réglant divers objets relatifs aux installations maritimes de Bruxelles et modifiant les circonscriptions territoriales de Bruxelles, Molenbeek-Saint-Jean, Laeken, Schaerbeek, Evere et Neder-over-Heembeek

Rapporteur : René Hoÿois

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué