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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 juin 1850 qui autorise une réduction de largeur à l'entre-voie du chemin de fer concédé de Marchienne-au-Pont, etc.
Rapporteur :
Jean
Pirmez
Documents parlementaires
1849-1850, n° 193
1849-1850, n° 230
Séances parlementaires
Samedi 20 avril 1850 : Dépôt
Vendredi 3 mai 1850 : Rapport de la section centrale
Lundi 6 mai 1850 : Discussion générale
Mardi 7 mai 1850 : Discussion générale
Mardi 7 mai 1850 : Vote de l'article unique (69 pour, 1 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat