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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 juillet 1887 modifiant les limites séparatives des communes d’Anvers et d’Austruweel

Rapporteur : Astère Vercruysse de Solart

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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