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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 décembre 1875 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1876
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1874-1875, n° 96-VII (exposé des motifs)
1875-1876, n° 22 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie