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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1836 qui ouvre un crédit provisoire de 1,500,000 fr. au ministre des finances pour les traitements des fonctionnaires de son département
Documents parlementaires
1836-1837, n° 48
Séances parlementaires
Jeudi 22 décembre 1836 : Dépôt
Vendredi 23 décembre 1836 : Vote sur l'ensemble (60 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances