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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 juillet 1833 qui alloue un crédit provisoire de 18,000,000 de francs aux départements autres que celui de la guerre
Rapporteur :
Edouard
D'Huart
Documents parlementaires
1833-1833, n° 3
1833-1833, n° 17
Séances parlementaires
Mercredi 12 juin 1833 : Dépôt
Jeudi 20 juin 1833 : Rapport de la section centrale
Mercredi 26 juin 1833 : Discussion générale
Mercredi 26 juin 1833 : Discussion des articles
Vendredi 28 juin 1833 : Second vote des articles
Vendredi 28 juin 1833 : Vote sur l'ensemble (67 pour, 1 contre)
Matières
Budget des dotations
Budget de la dette publique
Budget du ministère de l'intérieur
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des finances
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine