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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 décembre 1891 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1892
Rapporteur :
Louis
De Sadeleer
Documents parlementaires
1891-1892, n° 58 (exposé des motifs)
1891-1892, n° 61 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des affaires étrangères
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture