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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 juin 1878 concernant des crédits supplémentaires et spéciaux et des transferts au département de l’intérieur
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1877-1878, n° 122 (exposé des motifs)
1877-1878, n° 161 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique