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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 juin 1889 portant répression des excès des runners et du colportage des boissons alcooliques à bord des navires de mer
Rapporteur :
Eugène
de Decker
Documents parlementaires
1887-1888, n° 44 (exposé des motifs)
1888-1889, n° 181 (rapport)
1888-1889, n° 192 (projet amendé par le sénat)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Industrie de la pêche, droits sur le poisson
Organisation de la douane et répression de la fraude
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères