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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 décembre 1895 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1899 les dispositions de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques
Rapporteur :
Alfred
Ancion
Documents parlementaires
1895-1896, n° 11 (exposé des motifs)
1895-1896, n° 35 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones