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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 décembre 1895 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1899 les dispositions de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques

Rapporteur : Alfred Ancion

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué