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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 mai 1863 qui ouvre au département des finances un crédit de 300,000 fr. pour les dépenses de la révision des évaluations cadastrales

Rapporteur : Clément Müller

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué