Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 mars 1890 portant modification aux limites séparatives des provinces de Hainaut et de Namur, entre les communes de Barbençon (Hainaut) et de Clermont (Namur)
Rapporteur :
Louis
de Bare de Comogne
Documents parlementaires
1888-1889, n° 291 (exposé des motifs)
1889-1890, n° 63 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales