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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 août 1907 ouvrant un crédit de cinq millions de francs en vue de la souscription d’obligations de sociétés d’armement maritime
Rapporteur :
Léon
Hubert
Documents parlementaires
1906-1907, n° 127 (exposé des motifs)
1906-1907, n° 228 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)
Transport maritime et fluvial
Budget de la dette publique