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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 12 août 1911 pour la conservation de la beauté des paysages
Coauteurs :
Jules
Destrée
,
Henri
Carton de Wiart
Rapporteur :
Paul
Wauwermans
Documents parlementaires
1904-1905, n° 234 (développements)
1908-1909, n° 258 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Gestion forestière, droits sur les bois, chasse, droits d'usage
Droit de propriété, expropriation