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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 12 août 1911 pour la conservation de la beauté des paysages
Coauteurs :
Jules
Destrée
,
Henri
Carton de Wiart
Rapporteur :
Paul
Wauwermans
Documents parlementaires
1904-1905, n° 234 (développements)
1908-1909, n° 258 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Gestion forestière, droits sur les bois, chasse, droits d'usage
Droit de propriété (I). Expropriation, servitudes autres que militaires, inviolabilité du domicile