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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Décret du 20 juillet 1831 témoignant à M. le baron Surlet de Chokier la reconnaissance de la nation
Auteur :
Henri
Vandenhove
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Lundi 18 juillet 1831 : Présentation et renvoi à une commission
Mercredi 20 juillet 1831 : Présentation de nouveaux projets
Mercredi 20 juillet 1831 : Discussion générale
Mercredi 20 juillet 1831 : Discussion des articles (105 pour, 14 contre)
Matières
Chef de l'Etat et famille royale
Evénements révolutionnaires (II) : Volontaires de la révolution, fêtes nationales, commémorations civiques
Evénements révolutionnaires (I) : Période hollandaise, processus d'indépendance