Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 juillet 1893 prohibant l'importation de la monnaie de billon étrangère
Rapporteur :
Eugène
Meeus
Documents parlementaires
1892-1893, n° 257 (exposé des motifs)
1892-1893, n° 262 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent