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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 mai 1872 relative à la concession des chemins de fer : 1° de Comines ; 2° de Menin à la frontière française
Rapporteur :
Louis
Lefebvre
Documents parlementaires
1871-1872, n° 165 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 171 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 1 mai 1872 : Dépôt
Jeudi 2 mai 1872 : Rapport de la section centrale
Mercredi 15 mai 1872 : Vote de l’article unique (87 pour, 0 contre)
Matières
Chemins de fer concédés