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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 juillet 1896 contenant le budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1896
Rapporteur :
Léon
Visart de Bocarmé
Documents parlementaires
1894-1895, n° 123-IX (exposé des motifs)
1895-1896, n° 18 (amendements du gouvernement)
1895-1896, n° 87 (amendement du gouvernement)
1895-1896, n° 117 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie