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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 juin 1869 qui transfère une somme de 3,200 francs au budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1868
Rapporteur :
Pierre
Van Humbeeck
Documents parlementaires
1868-1869, n° 139 (exposé des motifs)
1868-1869, n° 164 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 13 mai 1869 : Dépôt
Samedi 29 mai 1869 : Rapport de la section centrale
Mardi 8 juin 1869 : Discussion générale
Mardi 8 juin 1869 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (55 pour, 8 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre