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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 septembre 1913 portant modification des limites séparatives des communes d'Ixelles et d'Auderghem (province de Brabant)

Rapporteur : Fernand Cocq

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué